top of page

MENTIONS LEGALES

AUT-CNAPS-014-2123-11-26-2024091246
Art.612-14 CSI. L'autorisation d'exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l'entreprise ou aux personnes qui en bénéficient.
​
1. ÉDITEUR DU SITE
  • Nom du site : tac-protection.com

  • Propriétaire & éditeur : Cédric TERBECHE

  • Société : TAC PROTECTION

  • Siège social : 4 rue félix gaillard, 14370 MOULT-CHICHEBOVILLE

  • 06.45.40.23.56

  • Numéro SIRET : 934 172 867 00012

  • Directeur de la publication : Cédric TERBECHE

  • Contact : tacprotection14@gmail.com
    ​

2. HEBERGEUR DU SITE
  • Nom : Wix.com Ltd.

  • Adresse : 500 Terry A François Blvd, San Francisco, CA 94158, États-Unis.

  • Site Web : www.wix.com
     

3. PROPRIETE INTELLECTUELLE
  • Le site tac-protection.com et l'ensemble de son contenu (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de la société TAC PROTECTION ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs propriétaires respectifs.

  • Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de la société TAC PROTECTION.
     

4. RESPONSABILITE
  • La société TAC PROTECTION s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site tac-protection.com. Cependant, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

  • En conséquence, la société TAC PROTECTION décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.
     

5. LIENS HYPERTEXTES
  • Le site tac-protection.com peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web. La société TAC PROTECTION n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement.

  • L'insertion de ces liens ne constitue pas une approbation de leur contenu par la société TAC PROTECTION.
     

6. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
  • Les informations collectées sur le site tac-protection.com sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, telle que détaillée dans notre Politique de Confidentialité.
     

7. COOKIES
  • Le site tac-protection.com utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et à des fins d'analyse. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Gestion des Cookies.
     

8. DROIT APPLICABLE
  • Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
     

9. CONTACT
  • Pour toute question relative au site tac-protection.com, vous pouvez contacter Cédric TERBECHE à l'adresse suivante : tacprotection14@gmail.com.

bottom of page